Arrêté du 7 décembre 1990 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 8 février 1992.

TexteArrêté du 7 décembre 1990

IdentifiantLEGIARTI000006475391

Texte parentLEGITEXT000052998792

Référencearticle 20 de l'arrêté du 7 décembre 1990 (version du 8 février 1992)Légifrance →

1. Les dispositions des arrêtés des 23 décembre 1965 et 6 avril 1979 relatifs à la notation des fonctionnaires des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire sont abrogées.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.