1. LISTE DES SUPÉRIEURS HIÉRARCHIQUES DIRECTS ET DES AUTORITÉS HIÉRARCHIQUES INVESTIES DU POUVOIR DE NOTATION
AFFECTATION | LISTE DES SUPÉRIEURS HIÉRARCHIQUES DIRECTS | LISTE DES AUTORITÉS HIÉRARCHIQUES CORRESPONDANTES |
|---|---|---|
En administration centrale | Le chef de service | Le directeur de l'administration pénitentiaire |
Le sous-directeur | Le chef de service | |
Le chef de bureau, le chef d'état-major | Le sous-directeur | |
Le chef de section | Le chef de bureau | |
En directions interrégionales des services pénitentiaires | Le directeur interrégional | Le directeur de l'administration pénitentiaire |
Le directeur interrégional adjoint | Le directeur interrégional | |
Le secrétaire général | ||
Le chef de département | Le directeur interrégional adjoint, le secrétaire général | |
Le responsable de service, le chef de bureau, le chef d'état-major | Le chef de département | |
Le chef d'unité | ||
En établissements pénitentiaires | Le chef d'établissement | Le directeur interrégional |
Le responsable de chaque service | Le chef d'établissement | |
Services pénitentiaires d'insertion et de probation | Le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation | Le directeur interrégional |
Le directeur de chaque antenne et unité | Le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation | |
L'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle (ATIGIP) | Le chef de service | Le directeur de l'ATIGIP |
Le responsable de chaque service et atelier | Le directeur de l'ATIGIP | |
Ecole nationale d'administration pénitentiaire (ENAP) | Le secrétaire général | Le directeur de l'ENAP |
Le directeur de la formation | ||
Le directeur de la recherche et de la diffusion | ||
Le responsable de chaque département Les chefs d'unités filières | Le secrétaire général, le directeur de la formation, le directeur de la recherche et de la diffusion | |
Le chef d'unité | Le responsable de chaque département |
Nota : Conformément à l’article 12 de l’arrêté du 4 décembre 2025 (NOR : JUSK2526043A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l’arrêté précité, entrent en vigueur au 1er janvier 2026.