Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-1180 du 8 décembre 2025
RattachementChapitre II : Dispositions relatives au contrôle technique périodique
IdentifiantLEGIARTI000053002609
Texte parentLEGITEXT000053002593
Référencearticle 6 du décret n°2025-1180 du 8 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article R. 323-13-1, après les mots : « R. 323-6 », sont ajoutés les mots : « ainsi qu'aux véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur au sens du 3° du II de l'article R. 323-6 ».