Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-1180 du 8 décembre 2025
RattachementChapitre II : Dispositions relatives au contrôle technique périodique
IdentifiantLEGIARTI000053002615
Texte parentLEGITEXT000053002593
Référencearticle 9 du décret n°2025-1180 du 8 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au second alinéa de l'article R. 323-20, après les mots : « fait l'objet », sont ajoutés les mots : « ainsi que l'information selon laquelle le véhicule est soumis à une obligation de rappel répondant aux critères du premier alinéa de l'article R. 321-28 ».