Arrêté du 5 décembre 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 décembre 2025.

TexteArrêté du 5 décembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000053005861

Texte parentLEGITEXT000053005857

Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 décembre 2025 (version du 11 décembre 2025)Légifrance →

1. La liste des catégories d'emplois pouvant ouvrir l'accès à la classe fonctionnelle du grade de commandant, dans les conditions fixées par l'article 24-2 du décret du 24 décembre 2012 susvisé, est fixée en annexe.

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