Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 14 novembre 2025 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès au corps de chef de travaux d'art du ministère de la culture, branche professionnelle présentation et mise en valeur des collections, domaine d'activité végétaux, organisés au titre de l'année 2025

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le14 novembre 2025
Publié le10 décembre 2025
Articles2 articles en vigueur
NORMICB2527453A
IdentifiantLEGITEXT000053005976
RéférenceArrêté du 14 novembre 2025 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès au corps de chef de travaux d'art du ministère de la culture, branche professionnelle présentation et mise en valeur des collections, domaine d'activité végétaux, organisés au titre de l'année 2025, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

La ministre de la culture,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2017-418 du 27 mars 2017 modifié portant statut particulier du corps des chefs de travaux d'art ;

Vu l'arrêté du 6 novembre 1995 fixant les branches professionnelles dans lesquelles sont ouverts les concours de recrutement des chefs de travaux d'art du ministère chargé de la culture ;

Vu l'arrêté du 23 septembre 2021 fixant les règles d'organisation générale, la nature et les programmes des épreuves ainsi que la composition du jury des concours de recrutement des chefs de travaux d'art du ministère de la culture ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture des concours externe et interne pour l'accès au corps de chef de travaux d'art du ministère de la culture, branche professionnelle présentation et mise en valeur des collections, domaine d'activité végétaux,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000053005983

1. Le nombre total de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès au corps de chef de travaux d'art du ministère de la culture, branche professionnelle présentation et mise en valeur des collections, domaine d'activité végétaux, organisés au titre de l'année 2025, est fixé à 6.

2. Ces postes sont répartis de la manière suivante :

3. - concours externe : 2 postes ;

4. - concours interne : 4 postes.

Article 2 LEGIARTI000053005984

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 novembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du pilotage et de la stratégie, A. de Martin de Vivies

Textes cités liens · DILA6

Code général de la fonction publique

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 décembre 2025).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000053005976, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.