Arrêté du 5 décembre 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 décembre 2025.

TexteArrêté du 5 décembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000053006410

Texte parentLEGITEXT000053006406

Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 décembre 2025 (version du 11 décembre 2025)Légifrance →

1. 1° à 11°- A abrogé les dispositions suivantes :

2. - Arrêté du 10 juin 2021

3. Art. 8 bis

4. A modifié les dispositions suivantes :

5. - Arrêté du 10 juin 2021

6. Art. 1, Art. 2, Art. 3 bis, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 12, Art. 14, Art. 15, Art. 17

7. 12° Les annexes VI et VII sont remplacées respectivement par les annexes I à II du présent arrêté.

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