Article en vigueur depuis le 11 décembre 2025.
1. 1° à 8°- A abrogé les dispositions suivantes :
2. - Arrêté du 10 juin 2021
3. Art. 8 bis
4. A modifié les dispositions suivantes :
5. - Arrêté du 10 juin 2021
6. Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 7, Art. 12, Art. 14, Art. 16
7. 9° Les annexes VI et VII sont remplacées respectivement par les annexes III à IV du présent arrêté.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
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