Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 décembre 2025
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000053006416
Texte parentLEGITEXT000053006406
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 5 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXES
2. Les annexes I à IV du présent arrêté seront publiées au Bulletin officiel Santé-Protection sociale-Solidarité.
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 10 juin 2021 : art. null Divisions : Annexe
A modifié :
Arrêté du 10 juin 2021 : art. null
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