Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le décret n° 2020-266 du 10 février 2025 instituant un haut-commissaire à l'enfance ;
Vu le décret du 5 mars 2025 portant nomination de la haute-commissaire à l'enfance - Mme El HAÏRY (Sarah) ;
Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2025-1017 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Décrète :
Article 1 LEGIARTI000053006745
1. Mme Sarah El HAÏRY, haute-commissaire à l'enfance, reçoit délégation pour signer, au nom de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, l'ensemble des actes entrant dans le champ de ses attributions, à l'exception des décrets, ainsi que, dans les mêmes affaires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.
Article 2 LEGIARTI000053006746
1. Mme Mélody MOCK-GRUET, directrice de cabinet de la haute-commissaire à l'enfance, et Mme Eléonore SIXOU, cheffe de cabinet de la haute-commissaire à l'enfance, reçoivent délégation pour signer, au nom de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, l'ensemble des actes entrant dans le champ de ses attributions, à l'exception des décrets, ainsi que, dans les mêmes affaires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.
Article 3 LEGIARTI000053006747
1. La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 décembre 2025.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, Stéphanie Rist
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