Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 2 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1955 portant statut du personnel ouvrier du service du cadastre et fixant les salaires du personnel ouvrier du cadastre

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le2 décembre 2025
Publié le10 décembre 2025
Articles6 articles en vigueur
NORECOP2530107A
IdentifiantLEGITEXT000053007222
RéférenceArrêté du 2 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1955 portant statut du personnel ouvrier du service du cadastre et fixant les salaires du personnel ouvrier du cadastre, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu l'arrêté du 7 septembre 1951 relatif aux salaires du personnel ouvrier du cadastre ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 1955 modifié portant statut du personnel ouvrier du service du cadastre,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000053007224

A modifié :

  • Arrêté du 5 juillet 1955 : art. 8

Article 2 LEGIARTI000053007226

1. Les salaires des personnels ouvriers du cadastre sont fixés conformément au tableau ci-dessous :


Catégorie professionnelle

Taux horaire du 1er échelon en euros

Nombre d'échelons

Valeur de l'échelon (1)
en euros

Taux horaire du 9e échelon
en euros

E + 8

14,9146

9

0,4474

18,4942

E + 4

14,3705

9

0,4311

17,8194

E

13,8261

9

0,4148

17,1444

P3 bis

12,7813

9

0,3834

15,8489

P3

11,7312

9

0,3519

14,5466

P2

10,6906

9

0,3207

13,2564

P1

9,9014

9

0,2970

12,2777

O.S.2

9,1184

9

0,2736

11,3068

O.S.1

8,3778

9

0,2513

10,3885

(1) 3 % du salaire du 1er échelon.

Article 3 LEGIARTI000053007228

1. Les salaires des personnels ouvriers du cadastre dont la catégorie professionnelle est celle de contremaître sont fixés conformément au tableau ci-dessous :


Catégorie
professionnelle
Contremaître

Niveau
de technicité

Taux horaire du 1er échelon
en euros

Nombre d'échelons

Valeur de l'échelon (1)
en euros

Taux horaire du 9e échelon
en euros

CM1

A

15,2498

9

0,4575

18,9098

B

16,8169

9

0,5045

20,8530

C

18,4496

9

0,5535

22,8775

D

20,2778

9

0,6083

25,1444

CM2

A

16,8169

9

0,5045

20,8530

B

18,4496

9

0,5535

22,8775

C

20,2778

9

0,6083

25,1444

D

22,1065

9

0,6632

27,4120

CM3

A

18,4496

9

0,5535

22,8775

B

20,2778

9

0,6083

25,1444

C

22,1065

9

0,6632

27,4120

D

24,0650

9

0,7220

29,8406

CM4

A

19,8207

9

0,5946

24,5777

B

21,9104

9

0,6573

27,1689

C

23,6736

9

0,7102

29,3552

D

25,7633

9

0,7729

31,9465

(1) 3 % du salaire du 1er échelon.

Article 4 LEGIARTI000053007230

A abrogé :

  • Arrêté du 13 août 2020 : art. 1, art. 2, art. 3

Article 5 LEGIARTI000053007232

1. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

Article 6 LEGIARTI000053007234

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 décembre 2025.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général par intérim, A. Jullian La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière, J. Vencatachellum La sous-directrice, chargée de la 8 e sous-direction de la direction du budget, C. Anselin

Textes cités liens · DILA1

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 décembre 2025).

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