Accord collectif du 14 novembre 2025 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 12 décembre 2025.

TexteAccord collectif du 14 novembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000053011876

Texte parentLEGITEXT000053011845

Référencearticle 11 de l'Accord collectif du 14 novembre 2025 (version du 12 décembre 2025)Légifrance →

1. Révision et dénonciation de l'accord ministériel

2. Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé selon les modalités prévues aux articles L. 227-2 à L. 227-4 du code général de la fonction publique.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.