Arrêté du 26 novembre 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 décembre 2025.

TexteArrêté du 26 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053011934
Texte parentLEGITEXT000053011929
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 novembre 2025 (version du 12 décembre 2025)Légifrance →

1. Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code général de la propriété des personnes publiques, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :


Fonctions

Département

Ville

Nombre de postes

Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP)

Direction : directeur général

Paris (75)

Paris

1

Sous-total direction

1

Responsables de la sécurité du site :

Paris (75)

Paris

- directeur général adjoint chargé de l'administration générale

1

- directeur général adjoint chargé de la politique sportive

1

Sous-total responsables de la sécurité du site

2

Responsables des internats

Paris (75)

Paris

2

Sous-total responsables des internats

2

Chef du pôle médical

Paris (75)

Paris

1

Sous-total chef du pôle médical

1

Responsable de l'unité des installations sportives

Paris (75)

Paris

1

Sous total de l'unité des installations sportives

1

Ecole nationale des sports de montagne (ENSM)

Direction :

- directeur général, directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme

Haute-Savoie (74)

Chamonix-Mont-Blanc

1

- directeur adjoint de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme

Haute-Savoie (74)

Chamonix-Mont-Blanc

1

- directeur du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne

Jura (39)

Prémanon

1

Sous-total direction

3

Responsables de la sécurité des sites :

- responsable de la sécurité de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme

Haute-Savoie (74)

Chamonix-Mont-Blanc

1

- responsable de la sécurité du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne

Jura (39)

Prémanon

1

Sous-total responsables de la sécurité des sites

2

Ecole nationale de voile et des sports nautiques (ENVSN)

Direction :

- directeur

Morbihan (56)

Saint-Pierre-Quiberon

1

- directeur adjoint

Morbihan (56)

Saint-Pierre-Quiberon

1

Sous total direction

2

Responsable de la sécurité du site

Morbihan (56)

Saint-Pierre-Quiberon

1

Sous-total responsable de la sécurité du site

1

Responsable de l'internat

Morbihan (56)

Saint-Pierre-Quiberon

1

Sous-total responsable de l'internat

1

Total NAS INSEP, ENSM et ENVSN

16

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