Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053012328
Texte parentLEGITEXT000053012324
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 6 février 2020 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « l'article 6 du décret du 31 décembre 2019 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'article R. 342-12 du code général de la fonction publique » ;
3. 2° Après les mots : « de la défense », sont insérés les mots : « ou un cadre supérieur qui n'est pas soumis à l'autorité hiérarchique dont relève l'emploi à pourvoir, exerçant ou ayant exercé des responsabilités dans la gestion des ressources humaines de l'encadrement supérieur, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 février 2020 : art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.