Article 1 LEGIARTI000053012328
A modifié :
- Arrêté du 6 février 2020 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 4 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 décembre 2025
NatureArrêté
Signé le4 décembre 2025
Publié le11 décembre 2025
Articles3 articles en vigueur
NORARMH2531537A
IdentifiantLEGITEXT000053012324
La ministre des armées et des anciens combattants et la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article R. 342-2 ;
Vu l'arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000053012330
A modifié :
- Arrêté du 6 février 2020 : art. 4
Article 3 LEGIARTI000053012332
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 décembre 2025.
La ministre des armées et des anciens combattants,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général pour l'administration, C. Mauriet La ministre de l'action et des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière, J. Vencatachellum
Textes cités liens · DILA2
Code général de la fonction publique
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 décembre 2025).