Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au quatrième alinéa les mots : « l'article 6 du décret du 31 décembre 2019 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'article R. 342-12 du code général de la fonction publique ». Après les mots : « de la défense », sont insérés les mots : « ou un cadre supérieur qui n'est pas soumis à l'autorité hiérarchique dont relève l'emploi à pourvoir, exerçant ou ayant exercé des responsabilités dans la gestion des ressources humaines de l'encadrement supérieur, » ;
3. 2° Au dernier alinéa, le mot : « personne » est remplacé par les mots : « ou les personnes » et le mot : « procède » est remplacé par le mot : « procèdent ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 6 février 2020 : art. 4