Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053012653
Texte parentLEGITEXT000053012641
Référencearticle 2 de l'arrêté du 1er décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Le mot : « pourra » est remplacé par le mot : « peut » ;
3. 2° Après les mots : « chef d'organisme », sont ajoutés les mots : « territorialement compétent » ;
4. 3° Le mot : « fera » est remplacé par le mot : « fait » ;
5. 4° Le mot : « sera » est remplacé par le mot : « est » ;
6. 5° Les mots : « nécessaire avant sa prise de service » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 juillet 2008 : art. 2
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