Article 1 LEGIARTI000053012651
A modifié :
- Arrêté du 8 juillet 2008 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 1er décembre 2025 portant modification de l'arrêté du 8 juillet 2008 relatif à la désignation des personnels devant demeurer en fonction en cas de cessation concertée du travail dans les services de la navigation aérienne
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 décembre 2025
NatureArrêté
Signé le1er décembre 2025
Publié le11 décembre 2025
Articles4 articles en vigueur
NORTRAA2532301A
IdentifiantLEGITEXT000053012641
Le ministre des transports,
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 9, L. 114-4, L. 114-5, L. 114-5-1 et R. 114-1 ;
Vu le décret n° 2025-491 du 2 juin 2025 pris pour l'application de l'article L. 114-4 du code général de la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2008 modifié relatif à la désignation des personnels devant demeurer en fonction en cas de cessation concertée du travail dans les services de la navigation aérienne ;
Vu l'avis du comité social d'administration de la direction des services de la navigation aérienne en date du 17 septembre 2025,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000053012653
A modifié :
- Arrêté du 8 juillet 2008 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000053012655
A modifié :
- Arrêté du 8 juillet 2008 : art. 3
Article 4 LEGIARTI000053012657
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er décembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aviation civile, C. Chkioua
Textes cités liens · DILA3
Code général de la fonction publique
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 décembre 2025).