Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053012655
Texte parentLEGITEXT000053012641
Référencearticle 3 de l'arrêté du 1er décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « à rester en fonction » sont remplacés par les mots : « dans les conditions des articles 1er et 2 du présent arrêté » ;
3. 2° Le mot : « leurs » est remplacé par les mots : « l'ensemble de leurs ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 juillet 2008 : art. 3
Aller plus loin
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