Décret n°2025-1195 du 10 décembre 2025 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2025-1195 du 10 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053016217
Texte parentLEGITEXT000053016210
Référencearticle 2 du décret n°2025-1195 du 10 décembre 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le II de l'article 3-1 du décret du 9 décembre 2013 susvisé est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2013-1135 du 9 décembre 2013 : art. 3-1

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