Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053016243
Texte parentLEGITEXT000053016223
Référencearticle 10 de l'arrêté du 9 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 12 est ainsi modifié :
2. 1° Le deuxième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
3. « Présidée par le chef du centre national de formation du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, ou son représentant, elle est composée du directeur de stage ou son représentant, de deux officiers ou sous-officiers instructeurs et, le cas échéant et à titre consultatif, d'un membre de la division d'instruction. » ;
4. 2° Au dernier alinéa, les mots : « pour l'attribution de la note d'aptitude » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 août 2012 : art. 12
Aller plus loin
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