Article 1 LEGIARTI000053016225
1. L'arrêté du 8 août 2012 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 12 du présent arrêté.
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 8 août 2012 modifié fixant les conditions d'attribution du brevet de chef de service aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale,
Arrête :
1. L'arrêté du 8 août 2012 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 12 du présent arrêté.
A modifié :
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A créé :
A modifié :
A modifié :
A abrogé :
A modifié :
A modifié :
A modifié :
A abrogé :
1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux candidats admis en formation postérieurement à la date de son entrée en vigueur.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 décembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique des ressources humaines, F.-X. Martin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 décembre 2025).