Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053016237
Texte parentLEGITEXT000053016223
Référencearticle 7 de l'arrêté du 9 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 est ainsi modifié :
1° Le troisième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
2. «-les notes attribuées au titre du contrôle continu. » ;
3. 2° Le dernier alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 août 2012 : art. 6
Aller plus loin
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