Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053016235
Texte parentLEGITEXT000053016223
Référencearticle 6 de l'arrêté du 9 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 5.-D'une durée de trois semaines, la phase de formation au commandement et à l'expertise est commune à toutes les spécialités fixées à l'article 1er de l'arrêté du 4 août 2010 susvisé.
« Elle comprend des enseignements théoriques et des mises en situation sanctionnées par un contrôle continu constitué des épreuves suivantes :
3. «-un questionnaire à choix multiple, affecté du coefficient 1 ;
«-un questionnaire à court développement, affecté du coefficient 1 ;
«-un examen pratique, affecté du coefficient 1. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 août 2012 : art. 5
Aller plus loin
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