Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053016227
Texte parentLEGITEXT000053016223
Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-Les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale sont admis à suivre la formation au commandement et à l'expertise sur demande agréée.
« Cette formation est ouverte, sur volontariat, aux sous-officiers remplissant les conditions cumulatives suivantes :
3. «-être du grade de maréchal des logis-chef inscrit au tableau d'avancement ou d'adjudant au 31 décembre de l'année d'inscription ;
«-être titulaire du brevet supérieur de spécialiste. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 août 2012 : art. 2
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