Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053016241
Texte parentLEGITEXT000053016223
Référencearticle 9 de l'arrêté du 9 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « et l'absence de contre-indication à l'entraînement physique militaire et sportif » sont remplacés par les mots : «, valable pendant toute la durée de la formation » ;
3. 2° Le dernier alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 août 2012 : art. 10
Aller plus loin
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