Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053016229
Texte parentLEGITEXT000053016223
Référencearticle 3 de l'arrêté du 9 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3.-La formation au brevet de chef de service comporte :
3. «-un enseignement à distance ;
«-une phase de formation au commandement et à l'expertise, réalisée en présentiel en centre de formation.
4. « Le programme et l'organisation de l'enseignement à distance et de la phase de formation en présentiel ainsi que les modalités et la nature des évaluations sont fixés par instruction. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 août 2012 : art. 3
Aller plus loin
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