Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053016231
Texte parentLEGITEXT000053016223
Référencearticle 4 de l'arrêté du 9 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 3, il est inséré un article 4 ainsi rédigé :
2. « Art. 4.-Avant le début de la formation en présentiel, un parcours de formation est organisé sous la forme d'un enseignement à distance.
« Chaque stagiaire a accès à un espace commun regroupant les sujets destinés à être abordés lors de la formation en centre de formation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 août 2012 : art. 4
Aller plus loin
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