Arrêté du 9 décembre 2025 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 9 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053016245
Texte parentLEGITEXT000053016223
Référencearticle 11 de l'arrêté du 9 décembre 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 13 est complété par la phrase suivante :

2. « Ils suivent néanmoins la formation au brevet de chef de service. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 8 août 2012 : art. 13

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053016245, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.