Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053016233
Texte parentLEGITEXT000053016223
Référencearticle 5 de l'arrêté du 9 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 4, il est inséré un article 4-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 4-1. - Un test initial est réalisé au début de la phase de formation au commandement et à l'expertise, destiné à évaluer les connaissances acquises lors de l'enseignement à distance. Il se compose d'une épreuve théorique portant sur tout ou partie des thématiques suivantes :
3. « - formation du militaire ;
« - commandement.
4. « La note du test initial est affectée du coefficient 1. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 8 août 2012 : art. 4-1
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