Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret du 6 novembre 2021 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-La part collective du “ pass Culture ” a pour objet de permettre une sensibilisation progressive et accompagnée des élèves éligibles par leurs professeurs à la diversité des pratiques artistiques et culturelles dans le cadre des offres proposées dans ces domaines par les acteurs culturels au moyen de l'application “ pass Culture ” mentionnée à l'article 1er du décret du 20 mai 2021 susvisé. Elle vise à garantir l'égal accès de tous les élèves d'un même niveau scolaire aux activités d'éducation artistique et culturelle qui s'articulent autour des trois piliers :
3. «-la rencontre avec les œuvres, les lieux de culture, les artistes et autres professionnels ; «-la pratique artistique et scientifique ; «-l'acquisition de connaissances et le développement de l'esprit critique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2021-1453 du 6 novembre 2021 : art. 2