Article 1 LEGIARTI000053016517
A modifié :
- Décret n°2021-1453 du 6 novembre 2021 : art. 2
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2025-1201 du 10 décembre 2025 modifiant le décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 décembre 2025
NatureDécret
Signé le10 décembre 2025
Publié le12 décembre 2025
Articles7 articles en vigueur
NORMENE2525501D
IdentifiantLEGITEXT000053016513
Publics concernés : élèves effectivement scolarisés sur le territoire national de la classe de 6 e à la classe de terminale de l'enseignement public et de l'enseignement privé sous contrat relevant des ministères chargés de l'éducation nationale, des armées, de l'agriculture et de la mer. Objet : le décret modifie les modalités de répartition des crédits alloués aux établissements au titre de la part collective du « pass Culture ». Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur à compter de l'année scolaire 2025-2026. Application : le présent décret est un texte autonome. Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 modifié relatif au « pass Culture » ;
Vu le décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 modifié relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 1er octobre 2025,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000053016519
A modifié :
- Décret n°2021-1453 du 6 novembre 2021 : art. 4
Article 3 LEGIARTI000053016521
A modifié :
- Décret n°2021-1453 du 6 novembre 2021 : art. 5
Article 4 LEGIARTI000053016523
A abrogé :
- Décret n°2021-1453 du 6 novembre 2021 : art. 11
Article 5 LEGIARTI000053016525
A modifié :
- Décret n°2021-1453 du 6 novembre 2021 : art. 12
Article 6 LEGIARTI000053016527
1. Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de l'année scolaire 2025-2026.
2. L'alinéa précédent est applicable dans les îles Wallis et Futuna.
Article 7 LEGIARTI000053016529
1. La ministre des armées et des anciens combattants, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, le ministre de l'éducation nationale, la ministre de la culture et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 décembre 2025.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, Edouard Geffray La ministre des armées et des anciens combattants, Catherine Vautrin La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, Monique Barbut La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, Annie Genevard La ministre de la culture, Rachida Dati La ministre des outre-mer, Naïma Moutchou
Textes cités liens · DILA3
Code de l'éducation
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 décembre 2025).