Arrêté du 9 décembre 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 13 décembre 2025.

TexteArrêté du 9 décembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000053016606

Texte parentLEGITEXT000053016597

Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 décembre 2025 (version du 13 décembre 2025)Légifrance →

1. Les formations mentionnées à l'article 1 er du présent arrêté seront dispensées suivant les référentiels internes de formation et de certification enregistrés auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et référencées en annexe du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.