Arrêté du 9 décembre 2025 portant habilitation de la Régie autonome des transports parisiens pour les formations aux premiers secours

Article 1 LEGIARTI000053016605

1. La Régie autonome des transports parisiens est habilitée pour les formations initiales et continues des unités d'enseignements suivantes :

2. - premiers secours citoyen (PSC).

Article 2 LEGIARTI000053016606

1. Les formations mentionnées à l'article 1 er du présent arrêté seront dispensées suivant les référentiels internes de formation et de certification enregistrés auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et référencées en annexe du présent arrêté.

Article 3 LEGIARTI000053016607

1. Les formations pourront être dispensées sur l'ensemble du territoire national.

Article 4 LEGIARTI000053016608

1. Le public cible des formations mentionnées à l'article 1 er est précisé en annexe du présent arrêté.

Article 5 LEGIARTI000053016609

1. La présente habilitation ne peut être ni cédée ni déléguée et seul l'organisme habilité peut dispenser les formations mentionnées à l'article 1 er du présent arrêté.

Article 6 LEGIARTI000053016610

1. Toute modification du dossier ayant servi à la demande d'habilitation, notamment la composition de l'équipe pédagogique ou la liste d'aptitude pédagogique, doit être communiquée sans délai à la connaissance du ministre en charge de la sécurité civile.

Article 7 LEGIARTI000053016611

1. Le préfet du département est compétent pour contrôler, en application de l'article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure, les organismes habilités au titre de l'article R. 726-3 du même code.

Article 8 LEGIARTI000053016614

1. Sans préjudice des articles L. 242-1 à L. 242-4 du code des relations entre le public et l'administration, lorsque l'organisme ne se conforme pas à ses obligations ou ne remplit plus les conditions qui ont permis son habilitation, ou s'il est constaté des fautes graves ou répétées dans la mise en œuvre de l'habilitation, le ministre peut appliquer les dispositions prévues à l'article R. 726-15 du code de la sécurité intérieure.

Article 9 LEGIARTI000053016617

1. La présente habilitation est délivrée pour une durée de trois ans à compter du lendemain de la parution au Journal officiel de la République française.

Article 10 LEGIARTI000053016618

1. La demande de renouvellement doit parvenir au ministre en charge de la sécurité civile au moins six mois avant l'échéance de la présente habilitation.

Article 11 LEGIARTI000053016619

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe LEGIARTI000053016620

1. ANNEXE

2. LISTE DES RÉFÉRENTIELS INTERNES DE FORMATION ET DE CERTIFICATION ENREGISTRÉS AUPRÈS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES (DGSCGC) ET DEVANT ÊTRE UTILISÉS POUR DISPENSER LES FORMATIONS MENTIONNÉES AUX DEUX PREMIERS ARTICLES DU PRÉSENT ARRÊTÉ

3. Après consultation de la DGSCGC, le code orga « RATP » sera utilisé pour l'indentification des attestations et certificats de compétences.