RéférenceAnnexe de l'arrêté du 9 décembre 2025 (version du 13 décembre 2025)Légifrance →
1. ANNEXE
2. LISTE DES RÉFÉRENTIELS INTERNES DE FORMATION ET DE CERTIFICATION ENREGISTRÉS AUPRÈS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES (DGSCGC) ET DEVANT ÊTRE UTILISÉS POUR DISPENSER LES FORMATIONS MENTIONNÉES AUX DEUX PREMIERS ARTICLES DU PRÉSENT ARRÊTÉ
Unité d'enseignement dispensée
Numéro d'enregistrement du référentiel à la DGSCGC
Public cible
Observations
PSC
ON75-PSC-259-28
Agents de la RATP
3. Après consultation de la DGSCGC, le code orga « RATP » sera utilisé pour l'indentification des attestations et certificats de compétences.
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