Texte publié au Journal officiel
1. L'article 46 de l'arrêté du 29 juin 2023 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 46.-Le centre de recherche de la police nationale est placé sous l'autorité du directeur de l'académie de police. « Le centre de recherche de la police nationale supervise, anime et coordonne tous les projets de recherche de la police nationale. « A cette fin, le centre de recherche est chargé de :
3. «-recenser les besoins en matière de recherche ; «-instruire et valider en comité de pilotage les projets de recherche transmis par les opérateurs de recherche de la police nationale et répondant aux expressions de besoins des services mentionnés à l'article 1er et des directions zonales ; «-transmettre pour avis a posteriori les projets validés par le comité de pilotage du centre de recherche de la police nationale au conseil scientifique de la police nationale ; «-promouvoir et valoriser les résultats des travaux de recherche de la police nationale auprès de la communauté scientifique, des partenaires institutionnels de la police nationale et du public ; «-animer et développer le réseau des docteurs et doctorants de la police nationale ; «-développer des partenariats avec le monde académique.
4. « Le directeur général de la police nationale réunit au moins une fois par an un comité stratégique “ Recherche de la police nationale ” chargé de fixer les orientations stratégiques de la recherche appliquée aux besoins exprimés par les services mentionnés à l'article 1er et des directions zonales. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 29 juin 2023 : art. 46