Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 10 décembre 2025 portant modification des dispositions relatives au centre de recherche et au conseil scientifique de la police nationale

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le10 décembre 2025
Publié le12 décembre 2025
Articles4 articles en vigueur
NORINTC2533874A
IdentifiantLEGITEXT000053016897
RéférenceArrêté du 10 décembre 2025 portant modification des dispositions relatives au centre de recherche et au conseil scientifique de la police nationale, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 413-19 ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2006 portant création du service historique de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale ;

Vu l'avis du comité social d'administration de réseau de la police nationale en date du 16 octobre 2025,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000053016904

A modifié :

  • Arrêté du 9 novembre 2006 : art. 3

Article 2 LEGIARTI000053016906

A modifié :

  • Arrêté du 29 juin 2023 : art. 46

Article 3 LEGIARTI000053016909

A modifié :

  • Arrêté du 29 juin 2023 : art. 47

Article 4 LEGIARTI000053016913

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 décembre 2025.

Laurent Nunez

Textes cités liens · DILA5

Code de la sécurité intérieure

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