Texte publié au Journal officiel
1. L'article 47 de l'arrêté du 29 juin 2023 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 47.-Le conseil scientifique de la police nationale est placé auprès du directeur général de la police nationale, qui en détermine la composition. Le centre de recherche de la police nationale en assure le secrétariat. « Le conseil scientifique est chargé de :
3. «-conseiller le directeur général de la police nationale dans l'élaboration, la conduite et l'évaluation de la stratégie de recherche et d'innovation de la police nationale ; «-rendre des avis a posteriori sur les projets de recherche validés par le comité de pilotage du centre de recherche de la police nationale ; «-formuler des recommandations sur les orientations générales de la programmation scientifique, les appels à projets de recherche, leur évaluation scientifique, ainsi que les coopérations scientifiques de la police nationale.
4. « Les fonctions de membre du conseil scientifique ne donnent pas lieu à rémunération. Toutefois, elles ouvrent droit au remboursement par l'Académie de police des frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat. « Le conseil scientifique de la police nationale adopte et modifie en séance plénière son règlement intérieur. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 29 juin 2023 : art. 47