Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 9 mars 2010 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3.-La définition et le tarif de cession des plasmas pour fractionnement sont les suivants :
3. (En euros HT)
4. Plasma pour fractionnement provenant de plasmaphérèse, dit de catégorie 1, de volume supérieur ou égal à 400 ml, le litre
5. 160,00
6. Plasma pour fractionnement provenant de plasmaphérèse, dit de catégorie 1, de volume inférieur à 400 ml, le litre
7. 120,91
8. Plasma pour fractionnement provenant de plasmaphérèse, dit de catégorie 2, le litre
9. 74,72
10. Plasma pour fractionnement provenant de déplasmatisation de sang total, dit de catégorie 1, le litre
11. 76,70
12. Plasma pour fractionnement provenant de déplasmatisation de sang total, dit de catégorie 2, le litre
13. 47,4
14. Plasma pour fractionnement provenant des départements d'outre-mer, le litre
15. 47,4
16. Majoration du litre pour spécificité antitétanique :
17. Concentration en anticorps supérieure à 20 Ul par ml appliquée au :
18. -plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse
19. 134,51
20. -plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total
21. 133,41
22. Concentration en anticorps entre 8 et 20 Ul par ml appliquée au :
23. -plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse
24. 114,51
25. -plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total
26. 83,41
27. Majoration du litre pour spécificité anti-HBs :
28. Concentration en anticorps supérieure à 20 Ul par ml appliquée au :
29. -plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse
30. 214,51
31. -plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total
32. 189,41
33. Concentration en anticorps entre 8 et 20 Ul par ml appliquée au :
34. -plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse
35. 144,51
36. -plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total
37. 111,41
38. « Au-delà de seuils annuels déterminés dans le cadre des relations prévues à l'article L. 5124-14 du code de la santé publique, le tarif de cession du litre de plasma spécifique anti-HBs de plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse et de plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total est fixé à 160 euros HT. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 9 mars 2010 : art. 3