Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053017516
Texte parentLEGITEXT000053017506
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 3 septembre 2024 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«
2. Nombre de personnes composant le ménage
3. Ile-de-France
(en euros)
4. Autres collectivités
(en euros)
5. 1
6. 29 253
7. 22 259
8. 2
9. 42 933
10. 32 553
11. 3
12. 51 564
13. 39 148
14. 4
15. 60 208
16. 45 735
17. 5
18. 68 877
19. 52 348
20. Par personne supplémentaire
21. 8 663
22. 6 598
23. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 septembre 2024 : art. 1
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