Arrêté du 11 décembre 2025 · Article

Article ANNEXE II

Article en vigueur depuis le 2 août 2026.

TexteArrêté du 11 décembre 2025
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000054602582
Texte parentLEGITEXT000053025471
Référencearticle ANNEXE II de l'arrêté du 11 décembre 2025 (version du 2 août 2026)Légifrance →

1. MODALITÉS DE RÉALISATION DES PRÉLÈVEMENTS, DE CONSERVATION ET DE TRANSMISSION DES ÉCHANTILLONS

2. 1. Modalités de réalisation des prélèvements

3. Prélèvements sanguins (sang total) : deux tubes fluorés (bouchon gris), deux tubes EDTA (bouchon violet) et deux tubes héparine de lithium (bouchon vert).

4. Prélèvements urinaires : deux échantillons de minimum 6 ml sur tube sec (bouchon ocre).

5. Prélèvements de cheveux selon un double schéma :

6. - prélèvement un mois après les faits de quatre mèches (environ 100 cheveux par mèche) dont l'orientation est définie par une cordelette nouée à 1 cm de la racine ;

7. - prélèvement précoce (dans les 5 jours après les faits) réalisé en parallèle des prélèvements sanguins et urinaires, s'il apparait nécessaire de distinguer une exposition unique d'origine thérapeutique ou volontaire d'une exposition dans un contexte de soumission chimique.

8. Le prélèvement de cheveux nécessite le matériel suivant : cordelette, paire de ciseaux adaptée, guide pour orienter les mèches.

9. Il convient d'être particulièrement vigilant à la désinfection de la paire de ciseaux afin d'éviter la contamination inter patients.

10. 2. Modalités de transmission et de conservation des échantillons

11. Pour les échantillons de sang et d'urines prélevés en dehors du laboratoire de biologie médicale, il convient de les acheminer au plus vite au laboratoire de biologie médicale en respectant la chaine du froid (conservation à + 4 °C).

12. Les laboratoires de biologie médicale ayant effectué le prélèvement, transmettent les échantillons au laboratoire de biologie médicale spécialisé dans des conditions permettant de garantir leur bonne conservation, conformément aux modalités décrites ci-dessous.

13. - échantillons de sang total et d'urines : conservation à - 20 °C ;

14. - échantillons de cheveux : conservation au sec.

Nota : Conformément à l'article 6 de l'arrêté du 27 juillet 2026 (NOR : SFHP2620702A), ces dispositions, dans leur rédaction issue dudit arrêté, entrent en vigueur le 1 er septembre 2026.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054602582, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.