Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-1210 du 13 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053026181
Texte parentLEGITEXT000053026171
Référencearticle 3 du décret n°2025-1210 du 13 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le III de l'article 7 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « et classés au 2 e échelon du grade » sont supprimés ;
3. 2° Le second alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-951 du 12 septembre 2008 : art. 7
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