Texte publié au Journal officiel
1. L'article 15 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 15.-I.-A la date du 15 décembre 2025, les membres du corps du contrôle général des armées sont reclassés dans les échelons, avec conservation de leur ancienneté de grade, conformément au tableau ci-après : «
3. Situation ancienne
4. Situation nouvelle
5. Grade
6. Echelon de départ
7. Echelon d'arrivée
8. Ancienneté d'échelon acquise dans le nouvel échelon de reclassement, dans la limite de la durée de l'échelon
9. Contrôleur général des armées
10. 3 e échelon après 12 ans de grade
11. 7
12. Ancienneté conservée
13. 3 e échelon avant 12 ans de grade
14. 6
15. 1/12 e de l'ancienneté de grade conservée
16. 2 e échelon depuis plus de 2 ans
17. 5
18. Ancienneté conservée minorée de 2 ans
19. 2 e échelon depuis plus d'1 an et moins de 2 ans
20. 4
21. Ancienneté conservée minorée d'1 an
22. 2 e échelon depuis moins d'1 an
23. 3
24. Ancienneté conservée
25. 1er échelon depuis plus d'1 an
26. 2
27. Ancienneté conservée minorée d'1 an
28. 1er échelon depuis moins d'1 an
29. 1
30. Ancienneté conservée
31. Contrôleur des armées
32. 3 e échelon depuis plus de 3 ans
33. 8
34. Ancienneté conservée minorée de trois ans, dans la limite d'1 an et 5 mois
35. 3 e échelon depuis plus de 2 ans et moins de 3 ans
36. 7
37. Ancienneté conservée minorée de 2 ans
38. 3 e échelon depuis plus d'1 an et moins de 2 ans
39. 6
40. Ancienneté conservée minorée d'1 an
41. 3 e échelon depuis moins d'1 an
42. 5
43. Ancienneté conservée
44. 2 e échelon depuis plus d'1 an
45. 4
46. Ancienneté conservée minorée d'1 an
47. 2 e échelon depuis moins d'1 an
48. 3
49. Ancienneté conservée
50. 1er échelon depuis plus d'1 an
51. 2
52. Ancienneté conservée minorée d'1 an
53. 1er échelon depuis moins d'1 an
54. 1
55. Ancienneté conservée
56. Contrôleur adjoint des armées
57. 4
58. 4
59. Ancienneté conservée
60. 3
61. 3
62. Ancienneté conservée
63. 2
64. 2
65. Ancienneté conservée
66. 1
67. 1
68. Ancienneté conservée
69. « Du 15 décembre 2025 au 30 juin 2026, les contrôleurs des armées ne bénéficient pas du droit à l'avancement d'échelon tel que défini à l'article 2 du présent décret et n'acquièrent pas d'ancienneté supplémentaire dans cet échelon. « II.-Lorsque la mise en œuvre des dispositions du présent article a pour effet de placer le membre du corps du contrôle général des armées dans un échelon comportant un indice inférieur à celui qu'il détenait précédemment, il conserve son ancien indice à titre personnel jusqu'à ce qu'il remplisse les conditions statutaires lui permettant d'atteindre un échelon comportant un indice supérieur. « III.-Les membres du corps du contrôle général des armées bénéficiant d'un maintien d'indice à titre personnel au titre du présent décret dans sa rédaction antérieure au décret n° 2025-1210 du 13 décembre 2025 modifiant le statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées continuent, s'ils y ont intérêt, à conserver cet indice jusqu'à ce qu'ils remplissent les conditions statutaires leur permettant d'atteindre un échelon comportant un indice au moins égal. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2008-951 du 12 septembre 2008 : art. 15