Décret n°2025-1210 du 13 décembre 2025 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2025-1210 du 13 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053026187
Texte parentLEGITEXT000053026171
Référencearticle 6 du décret n°2025-1210 du 13 décembre 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 16, 17 et 19 du même décret sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°2008-951 du 12 septembre 2008 : art. 16, art. 17, art. 19

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053026187, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.