Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-1210 du 13 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053026189
Texte parentLEGITEXT000053026171
Référencearticle 7 du décret n°2025-1210 du 13 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au troisième alinéa de l'article R. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, dans sa rédaction issue de l'article 9 du décret du 29 octobre 2025 susvisé, après les mots : « directeur d'administration centrale ou assimilés, » sont insérés les mots : « des emplois d'officier général classés dans les groupes hors échelle E, F et G prévus par l'arrêté du 29 août 1957 avant le 15 décembre 2025 et, à partir de cette date, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code des pensions civiles et militaires de retraite : art. R27
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