Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-1210 du 13 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053026191
Texte parentLEGITEXT000053026171
Référencearticle 8 du décret n°2025-1210 du 13 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau figurant à l'article 22 du décret du 5 décembre 2014 susvisé, dans sa rédaction issue du XII de l'article 3 du décret du 29 octobre 2025 susvisé, la ligne :
«
2. Commandant
3. Echelle de solde n° 1
4. Echelon exceptionnel
5. Après 15 ans de grade et avant 18 ans de grade
6. Echelon attribué dans la limite de 15 % de l'effectif du grade en échelle de solde n° 1 (1)
7. »
est remplacée par la ligne suivante :
«
8. Commandant
9. Echelle de solde n° 1
10. Echelon exceptionnel
11. Après 15 ans de grade et avant 18 ans de grade
12. Echelon attribué dans la limite de 10 % de l'effectif du grade en échelle de solde n° 1 (1)
13. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2014-1455 du 5 décembre 2014 : art. 22
Aller plus loin
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