Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-1211 du 13 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053026354
Texte parentLEGITEXT000053026346
Référencearticle 2 du décret n°2025-1211 du 13 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du décret du 29 octobre 2025 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Dans le tableau du a, les mots : « Classement indiciaire » sont remplacés par les mots : « Indice brut » ;
3. 2° Dans le tableau du b, les mots : « Classement indiciaire » sont remplacés par les mots : « Indices bruts » ;
4. 3° Au premier alinéa du c, après les mots : « gendarmerie nationale) » sont insérés les mots : «, chef du contrôle général des armées » ;
5. 4° Dans le tableau du c, les mots : « Classement indiciaire » sont remplacés par les mots : « Indices bruts » ;
6. 5° le d est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2025-1000 du 29 octobre 2025 : art. 4
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