Article 1 LEGIARTI000053026352
A modifié :
- Décret n°2009-17 du 7 janvier 2009 : art. 1
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2025-1211 du 13 décembre 2025 portant modification du décret n° 2009-17 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables aux membres du corps militaire du contrôle général des armées
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 décembre 2025
NatureDécret
Signé le13 décembre 2025
Publié le14 décembre 2025
Articles4 articles en vigueur
NORARMH2531296D
IdentifiantLEGITEXT000053026346
Article 2 LEGIARTI000053026354
A modifié :
- Décret n°2025-1000 du 29 octobre 2025 : art. 4
Article 3 LEGIARTI000053026356
1. Le présent décret entre en vigueur le 15 décembre 2025.
Article 4 LEGIARTI000053026358
1. La ministre des armées et des anciens combattants et la ministre de l'action et des comptes publics sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA4
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 décembre 2025).