Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053026552
Texte parentLEGITEXT000053026547
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 novembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 12 février 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-Le présent arrêté s'applique aux agents mentionnés à l'article 1er travaillant au sein de l'un des établissements suivants :
3. « Agence nationale des fréquences ;
4. « Ecole nationale supérieure des mines de Paris ;
5. « Institut Mines-Télécom ;
6. « Institut national de la propriété industrielle ;
7. « Le Groupe des écoles nationales d'économie et statistique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 février 2002 : art. 2
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