Arrêté du 12 décembre 2025 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 15 décembre 2025 au 12 juin 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 12 décembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000053026939

Texte parentLEGITEXT000053026932

Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 décembre 2025 (version du 15 décembre 2025)Légifrance →

1. En application de l'article 4 du décret du 9 avril 2013 susvisé, la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse est fixée conformément aux articles 2 à 7 suivants.

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